|
T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
  Subvention de l’Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier (SOPAPIF) |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
 |
Document créé le : |
18 02 2009 |
| Année(s) d'imposition : |
2008 |
Dernière modification : |
|
| Version(s) : |
12.10, 12.11 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 12.13 |
|
Le programme ne coche pas la case 6113 même si mon client est admissible à la nouvelle Subvention de l’Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier (SOPAPIF) en 2009. Pourquoi?
Cette situation survient lorsque les renseignements relatifs à l'impôt foncier payé en Ontario en 2008 sont consignés dans le dossier du contribuable qui ne demande pas le crédit d'impôt foncier (ON479).
Pour contourner ce problème, consignez les renseignements relatifs à l'impôt
foncier dans le dossier du contribuable qui effectue la demande pour le crédit
d'impôt foncier et supprimez ces renseignements du dossier de son conjoint.
|